MENTIONS LÉGALES

DATE DE MISE À JOUR : 03 AVRIL 2023

 

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Opel Financial Services est un nom commercial d’OPEL BANK, éditeur du Site. OPEL BANK est une société anonyme au capital de 126 300 714 €, dont le siège social est situé 2 boulevard de l’Europe, 78300 POISSY Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 562 068 684. ORIAS N°07009184 (www.orias.fr). N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 65 562 068 684. Code APE : 6492Z.

 

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Opel Financial Services est un nom commercial de Opel BANK, SA au capital de 126 300 714 €. Siège social: 2 boulevard de l’Europe, 78300 POISSY Cedex – RCS Versailles 562 068 684 – ORIAS N°07009184 (www.orias.fr).

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  • Directeur de la publication du site : Alexandre Sorel
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2. ACCÈS AU SITE

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3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site et à souscrire aux offres proposées.

 

Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le Site ont un caractère informatif.

 

Dans la mesure de ses possibilités, OPEL BANK s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. OPEL BANK se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis.

 

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Toute utilisation desdites informations et données diffusées sur le présent site Web s’effectuera aux risques et périls de l’utilisateur, sans que la responsabilité d’OPEL BANK et de ses partenaires ne puisse être recherchée à cet égard.

4. RÉSEAU COMMERCIAL

Le réseau de concessionnaires OPEL est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant votre contrat en cours. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

 

Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu’ils sont susceptibles de vous communiquer.

5. DROIT DE PROPRIÉTÉ, MARQUES, LIENS HYPERTEXTES

Tous les éléments du Site (ainsi que l’architecture et la présentation de ce Site) sont la propriété exclusive d’OPEL BANK. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’OPEL BANK, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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OPEL BANK vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et tout logiciel associé. Toute utilisation du Site à des fins commerciales est strictement interdite.

 

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6. ACCÈS À L’ESPACE PERSONNEL

L’accès à l’espace personnel sécurisé www.moncompte-ofs.fr est strictement réservé aux clients titulaires d’un contrat auprès d’OPEL BANK. Cet espace permet aux clients de gérer leur contrat en cours et d’accéder à leurs informations personnelles. Pour accéder à cet espace, les clients reçoivent, au moment de l’ouverture de leur compte, un identifiant personnel et des codes d’accès modifiables à tout moment. Pour plus d’information sur cet espace, veuillez cliquer ici.

7. GARANTIES DES DÉPOSANTS

En application des articles L.312-4 et suivants du Code monétaire et financier, relatifs à la garantie des déposants, OPEL BANK est adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui a pour objet d’indemniser les clients en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et autres fonds remboursables. Le montant de l’indemnité est plafonné, par déposant, quel que soit le nombre de comptes détenus dans la même banque, à 100.000 euros (cent mille euros) pour les sommes déposées.

 

Toutes les informations concernant le FGDR et la garantie des dépôts sont disponibles dans l’onglet « Garanties et dépôts » et dans les conditions générales d’OPEL BANK disponibles auprès de nos revendeurs agréés.

8. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, remarque ou demande, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Il en est de même si vous désirez accéder aux informations dont nous disposons à votre sujet et que nous avons collectées par le biais de ce Site, ou lorsque vous désirez que votre compte soit modifié, bloqué ou supprimé.

 

OPEL BANK

Centre de Relations Clients

2 Boulevard de l’Europe,

78300 POISSY Cedex

Vous pouvez également contacter notre Centre de Relations Clients :

Par e-mail, en cliquant ici.

 

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30, en composant le numéro ci-dessus.

 

Pour toute contestation ne pouvant être résolue par nos services, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’ASF :

  • soit en adressant un courrier à Monsieur le Médiateur de l’ASF – 24 avenue de la Grande Armée 75854 PARIS CEDEX 17 ;
  • soit en effectuant une demande directement sur le site Internet : http://lemediateur.asf-france.com/

9. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la version .fr du Site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

 

De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

 

En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître du litige ou de la difficulté.

10. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

OPEL BANK se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur